Conditions Générales de vente FOUR GRAND MERE S.A.S.
1 - VENTE
Toute commande emporte de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous, sauf convention, spéciale, écrite et acceptée par les parties dérogeant à cette clause.
2 - PRIX
Les prix indiqués sur les listes de prix sont valables pendant une durée de 60 jours à dater de la confirmation de commande. Ils sont établis aux conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur à la date de leur remise. Le prix convenu, lors de la confirmation de commande, est ferme dans les limites indiquées ci-dessus, pour autant que l'acheteur ait respecté les conditions de règlement fixées. Dans le cas contraire, le prix sera celui de la liste de prix en vigueur au moment de la livraison.
3 - DELAI
Si aucun délai n'est fixé à la confirmation de commande, la mise à disposition usine, ou dépôt, aura lieu suivant les possibilités de fabrication. Tout retard de notre fait, supérieur à 60 jours, n'entraînera pas la révision de prix indiquée à l'article 2. En cas de retard de notre part, supérieur à 120 jours au délai indiqué dans la confirmation de commande, et sauf convention particulière contraire, l'acheteur pourra, à tout moment, annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 - TRANSPORT
Lorsque les marchandises sont acheminées par nos soins, notre responsabilité cesse à partir du moment où lesdites marchandises sont réceptionnées par l'acheteur ou son mandaté. Dans le cas où le client prend livraison lui-même de sa commande, ou charge un transporteur de son choix de prendre livraison à l'usine, dépôt ou magasin, les marchandises enlevées voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de 2 jours à dater du jour de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception, et une copie du courrier doit être adressée à FOUR GRAND MERE SAS.
5 - CONFORMITE DES MODELES ET ECHANTILLONS
Les échantillons sont présentés à titre indicatif; l'identité absolue avec les produits fournis ne peut faire l'objet d'une garantie de conformité. Matériaux naturels
Les échantillons définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale, mais n'impliquent pas la stricte identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessins, avec le matériau utilisé pour l'exécution de la commande. En particulier, marbres, pierres marbrières, pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, verriers, géodes, coquilles, nœuds, taches appelées couramment "crapauds", strates, points de rouille, différences de nuances, etc., ne peuvent être considérées comme défauts et faire l'objet de refus ou donner lieu à réduction de prix.
Matériaux artificiels
En raison même de la nature des produits réfractaires, terre cuite et céramique, les dimensions et les couleurs figurant sur les documentations, ainsi que les échantillons de teintes, ne sont présentés qu'à titre indicatif, sans garantie de conformité stricte à la livraison. Etant donné ces variations possibles, les produits réfractaires, terre cuite et céramique, ne sont ni repris, ni échangés. La garantie est limitée à la fourniture des éléments reconnus défectueux.
Matériaux métalliques
En ce qui concerne les produits métalliques, l'aspect de surfaçage peut présenter des différences inhérentes aux techniques de fabrication. Caractéristiques des modèles
Etant tributaires des fournisseurs de matériaux, nous ne pouvons garantir les variations dimensionnelles ou d'appareillage n'apportant pas de modifications essentielles à l'aspect général du modèle ou de certains éléments le constituant.
6 - GARANTIES
Dans le cadre d'un usage en accord avec les directives de la marque, les biens défectueux sont garantis pour une période de 1 an.(art.1641 code civil). La garantie des fours, sans les accessoires, sont garantis 10 ans dans le cadre d'un usage domestique et 5 ans pour un usage professionnel dans l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse. Pour les autres pays, la garantie est de 1 pour les usages professionnels et domestiques. La garantie est valide dans des conditions d'usage et d'installation conformes avec nos instructions d'assemblage. Les données techniques comme les conditions d'utilisation sont sensées être connues après livraison et sur la facture de garantie
7 - PAIEMENT
Toutes nos ventes sont payables à Jeanménil, Net et sans escompte. Sauf stipulation particulière, les conditions de paiement s'entendent : - Un acompte de 30% à la commande - Le solde suivant conditions particulières. Le paiement du solde de la commande ne peut être retardé, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Le fait d'avoir, éventuellement, bénéficié d'une facilité de paiement, n'entraîne aucune obligation de maintenir celle-ci.
8 - ANNULATION DE COMMANDE
La commande est réputée ferme et irrévocable, sauf délai supérieur à 120 jours du fait du fabricant ou convention expresse particulière mentionnée sur le bon de commande.
9 - RESERVE DE PROPRIETE
La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires. A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, 8 jours après simple mise en demeure restée sans effet, adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L'acquéreur devient responsable de la marchandise dès sa livraison, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques, et cela pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur.
10 - JURIDICTION
Toute contestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce d'EPINAL qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause volontaire.
11 - CLAUSE PENALE
Toute somme due à la date d’échéance sera majorée, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, applicable sur le montant TTC du prix de vente et d’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.